Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA
/
TILAIT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TILAIT
LAITA Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3585524
Date de dépôt :
01/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
TILAIT de LAITA

Présentation de la marque TILAIT

Déposée le 1 juillet 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TILAIT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA domicilié(e) 60, avenue du Baron Lacrosse, Z.I. de Kergaradec - 29806 - GOUESNOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 16 ans, la marque TILAIT est expirée depuis le 1 juillet 2018.

LAITA a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT CENDRE , (Marque figurative) , CHATEAU DE FRANCE , LE CAQUELON , LA MICHE , LA GALETTE DE PAYSAN BRETON , EMBRUN , RECETTES ALLEGEES , Merci , RELAIS POULET A LA CHINOISE


LAITA Société par Actions Simplifiée - 60, avenue du Baron Lacrosse, Z.I. de Kergaradec - 29806 - GOUESNOU - France - SIREN 380656439


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 août 2008 au BOPI 2008-32

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Inscription le 25 juin 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°526449 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-25

Inscription le 13 décembre 2010 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°537765 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-13

Errata de l'enregistrement - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38

Inscription le 14 septembre 2011 - Rejet total n°557835 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-14

Lait, fromages, produits laitiers, spécialités fromagères, fromages à tartiner, crème, beurre, sauces à base de produits laitiers, spécialités laitières à cuisiner, plats préparés et cuisinés à base de produits laitiers.