SAVEUR BRETONNE “ LA FONDANTE ”
Présentation de la marque SAVEUR BRETONNE “ LA FONDANTE ”
Déposée le 16 mars 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAVEUR BRETONNE “ LA FONDANTE ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-16 du 22 avril 2005.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SAVEUR BRETONNE “ LA FONDANTE ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3347110.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAVEUR BRETONNE “ LA FONDANTE ” arrivera à expiration en date du 16 mars 2025.
LAITA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-33
Publication - Publication le 22 avr. 2005 au BOPI 2005-16
Inscription le 12 mars 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°518679 - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-03-12
Inscription le 13 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°603290 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-05-13
Renouvellement sans limitation le 25 février 2015 n°2579794 - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-02-25