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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA
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PAYSAN BRETON LA POINTE DE SEL BEURRE MOULE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PAYSAN BRETON LA POINTE DE SEL BEURRE MOULE
LAITA, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4236897
Date de dépôt :
29/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/12/2025
PAYSAN BRETON LA POINTE DE SEL BEURRE MOULE de LAITA

Présentation de la marque PAYSAN BRETON LA POINTE DE SEL BEURRE MOULE

Déposée par voie électronique le 29 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAYSAN BRETON LA POINTE DE SEL BEURRE MOULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-03 du 22 janvier 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA domicilié(e) 4 rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.

La marque PAYSAN BRETON LA POINTE DE SEL BEURRE MOULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4236897.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYSAN BRETON LA POINTE DE SEL BEURRE MOULE arrivera à expiration en date du 29 décembre 2025.

LAITA a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT CENDRE , (Marque figurative) , CHATEAU DE FRANCE , LE CAQUELON , LA MICHE , LA GALETTE DE PAYSAN BRETON , EMBRUN , RECETTES ALLEGEES , Merci , TILAIT


LAITA, société par actions simplifiée - 4 rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France - SIREN 380656439


CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY - 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03

Enregistrement sans modification - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Inscription le 29 décembre 2016 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°691801 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-12-29

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.