Marque expirée - Marque en non vigueur

PAYSAN BRETON LA PETITE MEULE
LAITA Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99793819
Date de dépôt :
26/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/05/2019

Présentation de la marque PAYSAN BRETON LA PETITE MEULE

Déposée le 26 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PAYSAN BRETON LA PETITE MEULE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA domicilié(e) 60, avenue du Baron Lacrosse, Z.I. de Kergaradec,29806 GOUESNOU (dossier no 2394801) - 29806 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2394801) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAYSAN BRETON LA PETITE MEULE est expirée depuis le 26 mai 2019.

LAITA a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT CENDRE , (Marque figurative) , CHATEAU DE FRANCE , LE CAQUELON , LA MICHE , LA GALETTE DE PAYSAN BRETON , EMBRUN , RECETTES ALLEGEES , Merci , TILAIT


LAITA Société par Actions Simplifiée - 60, avenue du Baron Lacrosse, Z.I. de Kergaradec,29806 GOUESNOU (dossier no 2394801) - 29806 - France - SIREN 380656439


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2394801) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2009 n°2394801 - Publication au BOPI 2009-01-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Produits laitiers, à savoir fromages.