Déposée par voie électronique le 16 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PAYSAN BRETON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-45 du 7 novembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA domicilié(e) 4 rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Flechner, M. David Bilquey domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.
La marque PAYSAN BRETON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126524.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAITA, société par actions simplifiée - 4 rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France - SIREN 380656439
Cabinet Flechner, M. David Bilquey - 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Enregistrement sans modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz ; tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisseries et confiseries ; glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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