Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAYSAN BRETON
LAITA

Numéro de dépôt :
1359336
Date de dépôt :
17/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/01/2005
PAYSAN BRETON de LAITA

Présentation de la marque PAYSAN BRETON

Déposée le 17 juin 1986 par la société LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAYSAN BRETON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société LAITA domicilié(e) Z.I. de Lanrinou, 29220 LANDERNEAU (dossier no 2042725) - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2042725) - France.

La marque PAYSAN BRETON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1359336.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque PAYSAN BRETON est expirée depuis le 12 janvier 2005.

LAITA a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT CENDRE , (Marque figurative) , CHATEAU DE FRANCE , LE CAQUELON , LA MICHE , LA GALETTE DE PAYSAN BRETON , EMBRUN , RECETTES ALLEGEES , Merci , TILAIT


LAITA - Z.I. de Lanrinou, 29220 LANDERNEAU (dossier no 2042725) - France - SIREN 380656439


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - (dossier no 2042725) - France


Renouvellement sans limitation le 12 janvier 1995 n°2042725 - Publication au BOPI 1995-01-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-48

Inscription le 3 juin 1996 - Changement d'adresse n°201687 - Publication au BOPI 1996-06-03

Inscription le 21 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178818 - Publication au BOPI 1994-11-21

Produits laitiers, notamment beurre.