PAYS DU VAL D'ANCENIS
Présentation de la marque PAYS DU VAL D'ANCENIS
Déposée le 9 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAYS DU VAL D'ANCENIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PAYS DU VAL D'ANCENIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1559129.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAYS DU VAL D'ANCENIS est expirée depuis le 9 novembre 2009.
LAITA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement avec limitation le 15 octobre 1999 n°2155136 - Publication au BOPI 1999-10-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-16
Inscription le 25 octobre 1999 - Changement d'adresse n°287699 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 18 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178742 - Publication au BOPI 1994-11-18