MOULÉ DE CAMPAGNE PAYSAN BRETON
Présentation de la marque MOULÉ DE CAMPAGNE PAYSAN BRETON
Déposée le 6 septembre 2004 par la Société Anonyme (SA) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOULÉ DE CAMPAGNE PAYSAN BRETON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-42 du 15 octobre 2004.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MOULÉ DE CAMPAGNE PAYSAN BRETON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3311225.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULÉ DE CAMPAGNE PAYSAN BRETON est expirée depuis le 6 septembre 2014.
LAITA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-31
Inscription le 9 février 2006 - Recours formé devantla cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°428056 - Publication au BOPI 2006-02-09
Inscription le 9 février 2006 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°428055 - Publication au BOPI 2006-02-09
Publication - Publication le 15 oct. 2004 au BOPI 2004-42