Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOULÉ DE CAMPAGNE PAYSAN BRETON
LAITA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3311225
Date de dépôt :
06/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2014
MOULÉ DE CAMPAGNE PAYSAN BRETON de LAITA

Présentation de la marque MOULÉ DE CAMPAGNE PAYSAN BRETON

Déposée le 6 septembre 2004 par la Société Anonyme (SA) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOULÉ DE CAMPAGNE PAYSAN BRETON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-42 du 15 octobre 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAITA domicilié(e) 60, avenue du Baron Lacrosse, Z.I. de Kergaradec,29806 GOUESNOU - 29806 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque MOULÉ DE CAMPAGNE PAYSAN BRETON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3311225.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULÉ DE CAMPAGNE PAYSAN BRETON est expirée depuis le 6 septembre 2014.

LAITA a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT CENDRE , (Marque figurative) , CHATEAU DE FRANCE , LE CAQUELON , LA MICHE , LA GALETTE DE PAYSAN BRETON , EMBRUN , RECETTES ALLEGEES , Merci , TILAIT


LAITA Société Anonyme - 60, avenue du Baron Lacrosse, Z.I. de Kergaradec,29806 GOUESNOU - 29806 - France - SIREN 380656439


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-31

Inscription le 9 février 2006 - Recours formé devantla cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°428056 - Publication au BOPI 2006-02-09

Inscription le 9 février 2006 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°428055 - Publication au BOPI 2006-02-09

Publication - Publication le 15 oct. 2004 au BOPI 2004-42

Produits laitiers, notamment beurre, fromages, crèmes, spécialités fromagères.