Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
LAITA Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3463494
Date de dépôt :
17/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 17 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) LAITA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAITA domicilié(e) 60, avenue du Baron Lacrosse, Z.I. de Kergaradec,29806 GOUESNOU - 29806 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque en couleurs, figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAITA Société Anonyme - 60, avenue du Baron Lacrosse, Z.I. de Kergaradec,29806 GOUESNOU - 29806 - France - SIREN 380656439
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France
Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-06
Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51
Inscription le 10 avril 2012 - Rejet total n°573423 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10
Inscription le 15 juin 2012 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°577732 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-15
Beurres, lait et produits laitiers, fromages, spécialités fromagères à tartiner, crèmes de beurre, graisses comestibles, margarines.
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