Déposée le 23 octobre 2001 par la Société Anonyme (SA) LAITA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LOTO DES ÎLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-48 du 30 novembre 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAITA domicilié(e) 60, avenue du Baron Lacrosse, Zone Industrielle de Kergaradec - 29850 - GOUESNOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque LOTO DES ÎLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3127401.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAITA, Société Anonyme - 60, avenue du Baron Lacrosse, Zone Industrielle de Kergaradec - 29850 - GOUESNOU - France - SIREN 380656439
CABINET FLECHNER - 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 nov. 2001 au BOPI 2001-48
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2011 n°2483151 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-10-27
Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Inscription le 3 janvier 2012 - Rejet partiel n°566261 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-01-03
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