Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES CHATEAUX DE FRANCE
LAITA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3582329
Date de dépôt :
16/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2028
LES CHATEAUX DE FRANCE de LAITA

Présentation de la marque LES CHATEAUX DE FRANCE

Déposée le 16 juin 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES CHATEAUX DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-30 du 25 juillet 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA domicilié(e) 4 rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BIRD & BIRD AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle domicilié(e) Le Bonnel, 20 Rue De la Villette - 69328 - LYON Cedex 03 - France.

La marque LES CHATEAUX DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3582329.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES CHATEAUX DE FRANCE arrivera à expiration en date du 16 juin 2028.

LAITA a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT CENDRE , (Marque figurative) , CHATEAU DE FRANCE , LE CAQUELON , LA MICHE , LA GALETTE DE PAYSAN BRETON , EMBRUN , RECETTES ALLEGEES , Merci , TILAIT


LAITA, Société par actions simplifiée - 4 rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France - SIREN 380656439


Cabinet BIRD & BIRD AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle - Le Bonnel, 20 Rue De la Villette - 69328 - LYON Cedex 03 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-47

Publication - Publication le 25 juil. 2008 au BOPI 2008-30

Renouvellement sans limitation le 31 mai 2018 n°2683061 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-05-31

Beurres, lait et produits laitiers, fromages, spécialités fromagères à tartiner, crèmes de beurre, graisses comestibles, margarines.