Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE FRAIS MOULÉ
LAITA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3506460
Date de dépôt :
13/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2027
LE FRAIS MOULÉ de LAITA

Présentation de la marque LE FRAIS MOULÉ

Déposée le 13 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE FRAIS MOULÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-29 du 20 juillet 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA domicilié(e) 4, rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque LE FRAIS MOULÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3506460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE FRAIS MOULÉ arrivera à expiration en date du 13 juin 2027.

LAITA a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT CENDRE , (Marque figurative) , CHATEAU DE FRANCE , LE CAQUELON , LA MICHE , LA GALETTE DE PAYSAN BRETON , EMBRUN , RECETTES ALLEGEES , Merci , TILAIT


LAITA, Société par actions simplifiée - 4, rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France - SIREN 380656439


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Renouvellement sans limitation le 2 mai 2017 n°2647815 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-05-02

Beurres, lait et produits laitiers, fromages, fromages apéritifs, spécialités fromagères à tartiner, crèmes de beurre, graisses comestibles, margarines.