LE FRAIS MOULÉ
Présentation de la marque LE FRAIS MOULÉ
Déposée le 13 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE FRAIS MOULÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-29 du 20 juillet 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LE FRAIS MOULÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3506460.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE FRAIS MOULÉ arrivera à expiration en date du 13 juin 2027.
LAITA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46
Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29
Renouvellement sans limitation le 2 mai 2017 n°2647815 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-05-02