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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA
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GRANDE SELECTION BEURRE DE BARATTE ISSU DE LAIT D'ELEVAGES SELECTIONNES PAYSAN BRETON
Marque renouvelée - Marque en vigueur

GRANDE SELECTION BEURRE DE BARATTE ISSU DE LAIT D'ELEVAGES SELECTIONNES PAYSAN BRETON
LAITA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
96650895
Date de dépôt :
15/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2026

Présentation de la marque GRANDE SELECTION BEURRE DE BARATTE ISSU DE LAIT D'ELEVAGES SELECTIONNES PAYSAN BRETON

Déposée le 15 novembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRANDE SELECTION BEURRE DE BARATTE ISSU DE LAIT D'ELEVAGES SELECTIONNES PAYSAN BRETON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-51 du 20 décembre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA domicilié(e) 4, rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque GRANDE SELECTION BEURRE DE BARATTE ISSU DE LAIT D'ELEVAGES SELECTIONNES PAYSAN BRETON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96650895.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GRANDE SELECTION BEURRE DE BARATTE ISSU DE LAIT D'ELEVAGES SELECTIONNES PAYSAN BRETON arrivera à expiration en date du 15 novembre 2026.

LAITA a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT CENDRE , (Marque figurative) , CHATEAU DE FRANCE , LE CAQUELON , LA MICHE , LA GALETTE DE PAYSAN BRETON , EMBRUN , RECETTES ALLEGEES , Merci , TILAIT


LAITA, Société par Actions Simplifiée - 4, rue Henri Becquerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France - SIREN 380656439


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 11 août 2006 n°2321251 - Publication au BOPI 2006-08-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-17

Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51

Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2016 n°2630532 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2016-10-20

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