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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA
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FRANCEPAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANCEPAC
LAITA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98730927
Date de dépôt :
04/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/05/2028

Présentation de la marque FRANCEPAC

Déposée le 4 mai 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FRANCEPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-24 du 12 juin 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA domicilié(e) 4 rue Henri Bequerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 656 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BIRD & BIRD AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle domicilié(e) Le Bonnel, 20 Rue De la Villette - 69328 - LYON Cedex 03 - France.

La marque FRANCEPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98730927.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCEPAC arrivera à expiration en date du 4 mai 2028.

LAITA a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT CENDRE , (Marque figurative) , CHATEAU DE FRANCE , LE CAQUELON , LA MICHE , LA GALETTE DE PAYSAN BRETON , EMBRUN , RECETTES ALLEGEES , Merci , TILAIT


LAITA, Société par actions simplifiée - 4 rue Henri Bequerel - 29806 - BREST Cedex 9 - France - SIREN 380656439


Cabinet BIRD & BIRD AARPI, Mme HENRY-MAYER Estelle - Le Bonnel, 20 Rue De la Villette - 69328 - LYON Cedex 03 - France


Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2008 n°2359941 - Publication au BOPI 2008-01-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-42

Publication - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1998-24

Renouvellement sans limitation le 30 mai 2018 n°2682828 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-05-30

Beurre et tous autres produits laitiers.