Marque expirée - Marque en non vigueur

FLEUR D'EVEN EVEN
LAITA Société par Actions Simplifiée
COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL, Société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
1538011
Date de dépôt :
27/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/04/2019
FLEUR D\'EVEN EVEN de LAITA

Présentation de la marque FLEUR D'EVEN EVEN

Déposée le 27 avril 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA et la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FLEUR D'EVEN EVEN »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) LAITA domicilié(e) 60, avenue du Baron Lacrosse, Z.I. de Kergaradec,29806 GOUESNOU (dossier no 2391146) - 29806 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL domicilié(e) Traon Bihan – Ploudaniel - 29260 - LESNEVEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FLEUR D'EVEN EVEN est expirée depuis le 27 avril 2019.

LAITA a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT CENDRE , (Marque figurative) , CHATEAU DE FRANCE , LE CAQUELON , LA MICHE , LA GALETTE DE PAYSAN BRETON , EMBRUN , RECETTES ALLEGEES , Merci , TILAIT


LAITA Société par Actions Simplifiée - 60, avenue du Baron Lacrosse, Z.I. de Kergaradec,29806 GOUESNOU (dossier no 2391146) - 29806 - France - SIREN 3

COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL, Société coopérative agricole à capital variable - Traon Bihan – Ploudaniel - 29260 - LESNEVEN - France



Renouvellement avec limitation n°2140662 - Publication au BOPI 1999-30

Renouvellement avec limitation le 3 décembre 2008 n°2391146 - Publication au BOPI 2008-12-03

Renouvellement avec limitation n°2136838 - Publication au BOPI 1999-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50

Inscription le 3 février 1995 - Transmission de propriété n°181325 - Publication au BOPI 1995-02-03

Inscription le 22 février 1999 - Changement d'adresse n°272476 - Publication au BOPI 1999-02-22

Inscription le 18 mai 1995 - Transmission de propriété n°185274 - Publication au BOPI 1995-05-18

Renouvellement avec limitation le 29 avril 2009 n°2406253 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-04-29