LAITA Société Anonyme COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL Société Coopérative Agricole à Capital Variable
Numéro de dépôt :
1440704
Date de dépôt :
26/11/1987
Lieu de dépôt :
BREST
Date d'expiration :
26/11/2007
Présentation de la marque EVEN
Déposée le 26 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) LAITA et la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BREST),
la marque française « EVEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LAITA domicilié(e) 60, avenue du Baron Lacrosse, Zone Industrielle de Kergaradec, 29850 GOUESNOU (dossier no 2098308) - France et la Société Coopérative Agricole (SCA) COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL domicilié(e) Traon Bihan, Ploudaniel, 29260 LESNEVEN (dossier no 2099230) - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
La marque EVEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1440704.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAITA Société Anonyme - 60, avenue du Baron Lacrosse, Zone Industrielle de Kergaradec, 29850 GOUESNOU (dossier no 2098308) - France
COOPERATIVE LAITIERE DE PLOUDANIEL Société Coopérative Agricole à Capital Variable - Traon Bihan, Ploudaniel, 29260 LESNEVEN (dossier no 2099230) - France - SIREN 3
Renouvellement avec limitation n°2098308 - Publication au BOPI 1997-45
Renouvellement avec limitation le 29 septembre 1997 n°2099230 - Publication au BOPI 1997-09-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-20
Inscription le 2 octobre 1997 - Changement d'adresse n°243645 - Publication au BOPI 1997-10-02
Inscription le 3 février 1995 - Transmission de propriété n°181326 - Publication au BOPI 1995-02-03
Inscription le 18 mai 1995 - Transmission de propriété n°185274 - Publication au BOPI 1995-05-18
Beurre et emmental.; Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, confitures, oeufs, lait et produits laitiers (à l'exception du beurre et du fromage d'emmental), huiles et graisses comestibles ; sauces à salade, conserves.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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