Déposée par voie électronique le 22 mai 2017 par LAITA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AU NOM DU BON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-24 du 16 juin 2017.
Le déposant est LAITA domicilié(e) 4 rue Henri Becquerel - 29806 - BREST dedex 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Flechner, David Bilquey domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.
La marque AU NOM DU BON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4363254.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAITA - 4 rue Henri Becquerel - 29806 - BREST dedex 9 - France
Cabinet Flechner, David Bilquey - 22 avenue de Friedland - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Enregistrement avec modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Lait et produits laitiers; petit lait; laits fermentés et notamment lait ribot; desserts à base de lait; yaourts et notamment yaourts à boire; beurre; margarine; fromages et notamment fromages à tartiner; fromage frais; fromage blanc; spécialités fromagères ; spécialités à tartiner ; pâtes à tartiner à base de produits laitiers; boissons lactées où le lait prédomine; produits laitiers secs notamment poudres de lait, poudres de beurre, poudres de lactosérum, poudres de fromage blanc, poudres de yaourt ; viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs ; huiles et graisses comestibles; graisses alimentaires d'origine animale ou végétale; pâté; salaisons; crustacés (non vivants); conserves de viande ou de poisson; plats préparés et plats cuisinés à base de tous les produits précités ;
Café, thé, cacao et succédanés du café; riz; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales et/ou de farine; pâtisseries et confiseries; glaces alimentaires à savoir: crèmes glacées, yaourts glacés, sorbets; desserts lactés à base de semoule, de riz ou de céréales; desserts lactés chocolatés; crêpes alimentaires; galettes ; gâteaux; biscuits; caramels liquides ou en pâte ; pain ; miel ; pâte à tarte sucrée ou salée; mets faits de pâte à tarte; sauces culinaires dont sauces à salades; condiments, vinaigre, épices; infusions non médicinales; préparations aromatiques à usage alimentaire ; plats préparés ; plats cuisinés ; glaces alimentaires; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir ;
Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences); fruits et légumes frais; plantes et fleurs naturelles; malt; animaux vivants; aliments pour les animaux domestiques et/ou le bétail; substances alimentaires fortifiantes pour les animaux; fourrage fortifiants; additifs pour fourrage (non à usage médical); boissons pour animaux de compagnie; protéines pour l'alimentation animale; algues pour l'alimentation humaine ou animale.
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