Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GIE LAIT VIANDE RHONE-ALPES QUALITE ELEVAGE
GIE LAIT VIANDE RHONE-ALPES

Numéro de dépôt :
3090573
Date de dépôt :
22/03/2001
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
GIE LAIT VIANDE RHONE-ALPES QUALITE ELEVAGE de LAIT VIANDE RHONE-ALPES

Présentation de la marque GIE LAIT VIANDE RHONE-ALPES QUALITE ELEVAGE

Déposée le 22 mars 2001 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) LAIT VIANDE RHONE-ALPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GIE LAIT VIANDE RHONE-ALPES QUALITE ELEVAGE »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) LAIT VIANDE RHONE-ALPES domicilié(e) groupement d'intérêt économique régi par ordonnance du 23-09-1967, 5, rue Hermann FRENKEL, 69364 LYON cedex 07 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE LAIT VIANDE RHONE-ALPES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 42


GIE LAIT VIANDE RHONE-ALPES - groupement d'intérêt économique régi par ordonnance du 23-09-1967, 5, rue Hermann FRENKEL, 69364 LYON cedex 07 - France


GIE LAIT VIANDE RHONE-ALPES - France


Inscription le 10 avril 2003 - Rejet total n°368564 - Publication au BOPI 2003-04-10

Publication - Publication le 27 avr. 2001 au BOPI 2001-17

Viande bovine, lait et produits laitiers Produits agricoles Service d'agriculture : Service de recherche scientifique et industrielle dans le domaine agricole, travaux d'ingénieur dans le domaine agricole, service de consultation professionnelle dans le domaine agricole, service de contrôle de la qualité des productions agricoles, service d'établissement de procédures et méthodes de contrôle de la qualité des productions agricoles.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.