Déposée le 16 juillet 2013 par Lait Bio de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Lait Bio de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est Lait Bio de France, Association domicilié(e) 40 rue de Malte - 75011 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lait Bio de France, M. LEFEUVRE Patrice domicilié(e) La Rossignolière - 53160 - SAINT THOMAS DE COURCERIERS - France.
La marque Lait Bio de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Lait Bio de France est expirée depuis le 16 juillet 2023.
Lait Bio de France, Association - 40 rue de Malte - 75011 - PARIS - France
Lait Bio de France, M. LEFEUVRE Patrice - La Rossignolière - 53160 - SAINT THOMAS DE COURCERIERS - France
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Inscription le 6 juillet 2017 - Rejet partiel n°703553 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-06
Produits horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés exclusivement issus d'une production biologique ou elaborés à partir de produit qui en sont issus et d'origine fabriqués en France ; Services d'horticulture et de sylviculture.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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