Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLERFORM
Numéro de dépôt :
955576
Date de dépôt :
13/05/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CLERFORM
Déposée le 13 mai 1976 par Lainière de Picardie-Intissel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CLERFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CLERFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 955576.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CLERFORM est expirée depuis le 13 mai 1986.
Lainière de Picardie-Intissel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-514