Déposée le 14 février 2014 par monsieur LAINE Dominique et monsieur BRUNIE Marc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SODIMUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-11 du 14 mars 2014.
Les déposants sont monsieur LAINE Dominique domicilié(e) En Blay - 31570 - LANTA - France et monsieur BRUNIE Marc domicilié(e) 16 rue Lauriston - 75016 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL A&C ASSOCIES, M. ABADJIAN Gérard domicilié(e) 22 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France.
La marque SODIMUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4069485.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SODIMUT est expirée depuis le 14 février 2024.
M. LAINE Dominique - En Blay - 31570 - LANTA - France
M. BRUNIE Marc - 16 rue Lauriston - 75016 - PARIS - France
SELARL A&C ASSOCIES, M. ABADJIAN Gérard - 22 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Enregistrement avec modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Inscription le 10 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°627624 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-10
– vente de tous produits d'assurance, – distribution (vente) de produits d'assurance, de réassurance et de crédit conçus par la société et/ou pour le compte de tiers (compagnies d'assurance, mutuelles, organismes de crédit, banques), – animation commerciale et accompagnement commercial auprès d'intermédiaires en assurances en vue de la vente de produits d'assurance, de réassurance et de crédit conçus par la société et/ou pour le compte de tiers (compagnies d'assurance, mutuelles, organismes de crédit, banques), – conseil et assistance en développement et mise en relation dans le domaine des assurances et des opérations de crédit, de clients ou entreprises tierces, selon leurs besoins, avec des fournisseurs (compagnies d'assurance et de réassurance, mutuelles, institutions de prévoyance, courtiers, actuaires conseils, organismes de crédit, banques) ;
– assurance et réassurance, ; – courtage et intermédiation en assurance et réassurance, conseil en assurance, ; – services d'assurance et de réassurance en ligne, ; – démarchage bancaire et financier, activité d'intermédiaire en opération de crédit et de banque, ; – conseil en assurance ;
– formation en matière d'assurance et réassurance ainsi que de crédit.
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