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Marques déposées par la société étrangère LAICA s.r.l
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CERTIFIED HUMAN RIGHTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERTIFIED HUMAN RIGHTS
LAICA s.r.l. Société de droit italien

Numéro de dépôt :
3246157
Date de dépôt :
17/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2013
CERTIFIED HUMAN RIGHTS de LAICA s.r.l

Présentation de la marque CERTIFIED HUMAN RIGHTS

Déposée le 17 septembre 2003 par la société étrangère LAICA s.r.l auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIFIED HUMAN RIGHTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-43 du 24 octobre 2003.

Le déposant est la société étrangère LAICA s.r.l domicilié(e) Viale del Lavoro, 10,36020 Barbarano Vicentino (Vicenza),ITALIE - Italie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE MLA/AC/CLM/MK 124794 domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92593 - France.

La marque CERTIFIED HUMAN RIGHTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3246157.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIFIED HUMAN RIGHTS est expirée depuis le 17 septembre 2013.

LAICA s.r.l a également déposé les autres marques suivantes : CERTIFIED HUMAN RIGHTS , LAICA


LAICA s.r.l. Société de droit italien - Viale del Lavoro, 10,36020 Barbarano Vicentino (Vicenza),ITALIE - Italie


NOVAGRAAF FRANCE MLA/AC/CLM/MK 124794 - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92593 - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-08

Errata de la publication - Publication au BOPI 2004-01

Publication - Publication le 24 oct. 2003 au BOPI 2003-43

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques, matériel de suture.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.