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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LAHYAL MTPI
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FRANCE ENGINS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE ENGINS
LAHYAL MTPI, SARL

Numéro de dépôt :
4149243
Date de dépôt :
17/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRANCE ENGINS de LAHYAL MTPI

Présentation de la marque FRANCE ENGINS

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LAHYAL MTPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE ENGINS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LAHYAL MTPI domicilié(e) 8 Rue Imbert Colomes - 69001 - Lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 082 945 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAHYAL MTPI, M. Mustapha LAHYAL domicilié(e) 8 Rue Imbert Colomes - 69001 - Lyon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07


LAHYAL MTPI, SARL - 8 Rue Imbert Colomes - 69001 - Lyon - France - SIREN 493082945


LAHYAL MTPI, M. Mustapha LAHYAL - 8 Rue Imbert Colomes - 69001 - Lyon - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Inscription le 14 juin 2017 - Rejet total n°701719 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-14

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; pompes (machines) ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; Achat vente dépôt location materiels Travaux publics ,transport , manutention ,levage ,automobile , bâtiment ,béton ,concassage ,forage , pièces détache , neuf occasion.