Déposée le 27 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAGUNTZA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « TRANSENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-05 du 2 février 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAGUNTZA domicilié(e) 21 RUE FRANCOIS COUPERIN - 77600 - BUSSY SAINT GEORGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 069 105 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LAGUNTZA, M. SEVENET Alexandre domicilié(e) 21 RUE FRANCOIS COUPERIN - 77600 - BUSSY SAINT GEORGES - France.
La marque TRANSENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3471798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAGUNTZA, SAS - 21 RUE FRANCOIS COUPERIN - 77600 - BUSSY SAINT GEORGES - France - SIREN 488069105
LAGUNTZA, M. SEVENET Alexandre - 21 RUE FRANCOIS COUPERIN - 77600 - BUSSY SAINT GEORGES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-22
Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05
Inscription le 12 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°700001 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2016-12-12
Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2016 n°2634366 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2016-12-12
Services de maîtrise d'ouvrage dans les opérations relatives ou liées à la construction de bâtiments ; services d'assistance à la maîtrise d'œuvre dans les opérations relatives ou liées à la construction ; services de direction et de supervision de travaux de construction ; services d'information en matière de construction ; services de conseils en matière de travaux publics ; services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'appareils pour la production d'énergie ; services de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie.
Distribution d'électricité ; distribution d'énergie ; information en matière de distribution d'électricité et d'énergie.
Services de formation dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable ; édition de livres et brochures dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable.
Travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie ; études techniques pour l'évaluation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; services techniques d'évaluation de qualité conduisant à la délivrance de certificats ; services d'architectes ; essai de matériaux ; services techniques d'aide à la certification et à l'homologation ; consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers à mettre ses installations industriels ou locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur ; établissement de plan pour la construction ; consultations professionnelles dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire, du développement durable ; consultations professionnelles dans le domaine de la climatique et de la maîtrise de l'énergie ; consultations professionnelles dans le domaine de l'agrément administratifs.
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