Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTI SPORT
Numéro de dépôt :
1409605
Date de dépôt :
12/05/1987
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/05/1997
Présentation de la marque ACTI SPORT
Déposée le 12 mai 1987 par LAGUERRE Robby auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTI SPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ACTI SPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1409605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI SPORT est expirée depuis le 12 mai 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-44