Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.P.S
LAGOUTTE Antony, André, Alain
Groupe des Assureurs Consultants

Numéro de dépôt :
99811511
Date de dépôt :
03/09/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/09/2009

Présentation de la marque C.P.S

Déposée le 3 septembre 1999 par LAGOUTTE Antony et Groupe des Assureurs Consultants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C.P.S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-42 du 15 octobre 1999.

Les déposants sont LAGOUTTE Antony, André, Alain, domicilié(e) domicilié à La Madeleine (59110), 57 rue de Turenne - Russie et Groupe des Assureurs Consultants, domicilié(e) 144 rue Nationale, LILLE (59800) - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LAGOUTTE Antony - France.

La marque C.P.S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811511.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.P.S est expirée depuis le 3 septembre 2009.

LAGOUTTE Antony a également déposé les autres marques suivantes : ASSURNET


LAGOUTTE Antony, André, Alain - domicilié à La Madeleine (59110), 57 rue de Turenne - Russie

Groupe des Assureurs Consultants - 144 rue Nationale, LILLE (59800) - France - SIREN 3


Monsieur LAGOUTTE Antony - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42

Assurances.