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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LAGARDERE-SOCIETES
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X-EVS Electronic Voting System
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

X-EVS Electronic Voting System
LAGARDERE-SOCIETES, (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
3020132
Date de dépôt :
07/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/04/2010
X-EVS Electronic Voting System de LAGARDERE-SOCIETES

Présentation de la marque X-EVS Electronic Voting System

Déposée le 7 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) LAGARDERE-SOCIETES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « X-EVS Electronic Voting System » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-19 du 12 mai 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAGARDERE-SOCIETES domicilié(e) 121, avenue de Malakoff, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 502 422 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque X-EVS Electronic Voting System a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3020132.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque X-EVS Electronic Voting System est expirée depuis le 7 avril 2010.

LAGARDERE-SOCIETES a également déposé les autres marques suivantes : MATRA


LAGARDERE-SOCIETES, (Société Anonyme) - 121, avenue de Malakoff, 75016 PARIS - France - SIREN 344502422


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-36

Inscription le 22 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°403069 - Publication au BOPI 2004-11-22

Inscription le 22 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°403068 - Publication au BOPI 2004-11-22

Publication - Publication le 12 mai 2000 au BOPI 2000-19

Equipements électroniques et de radiocommunication et programmes d'ordinateurs dans le domaine des assemblées générales de sociétés, d'associations ou groupements de porteurs de parts ainsi que dans celui des réunions événementielles ; équipements électroniques de radiocommunication composés de boîtiers individuels ou individualisés ou collectifs, de chargeurs de données et de concentrateurs disposant de programmes (logiciels) spécifiques d'exploitation ; programmes (logiciels) d'admission des titulaires de titres et des mandataires aux assemblées générales ordinaires, extraordinaires, mixtes ou spéciales et des participants aux réunions événementielles ; programmes (logiciels) de calcul du quorum d'une assemblée générale en temps réel ; programmes (logiciels) de relevé et de traitement automatiques des votes exprimés en assemblées générales et de calcul et d'affichage des résultats en temps réel pour chaque résolution ; programmes (logiciels) de relevé des choix exprimés par les participants pendant une réunion événementielle et de calcul et d'affichage des résultats en temps réel ; programmes (logiciels) d'éditions de statistiques et de rapports divers sur les votes des différentes résolutions.