Déposée le 8 août 1995 par la société LAGARDERE SCA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HACHETTE NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-37 du 15 septembre 1995.
Le déposant est la société LAGARDERE SCA domicilié(e) 4 Rue de Presbourg - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 366 446 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric domicilié(e) 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque HACHETTE NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95584042.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAGARDERE SCA, Société en Commandite par Actions - 4 Rue de Presbourg - 75116 - PARIS - France - SIREN 320366446
MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric - 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2005 n°2294092 - Publication au BOPI 2005-07-26
Inscription le 6 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241067 - Publication au BOPI 1997-08-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-10
Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37
Renouvellement sans limitation le 22 juin 2015 n°2590446 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-06-22
Supports et appareils magnétiques, optiques et magnéto-optiques pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur et de données à l'état vierge ou pré-enregistré.Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, livres, matériel d'instruction, d'enseignement (à l'exclusion des appareils), documentation, manuels d'instruction, d'emploi et d'entretien; ouvrages imprimés à utiliser en liaison avec le multi-média.Services de serveurs informatiques, transmission et échange de messages et d'images; services télématiques à accès libre par code; transmission et échange sur support multimédia; services d'agences d'information, d'agences de presse, d'appels radioélectriques, de communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques; diffusion de programmes de radio et de télévision; services d'information en matière de télécommunication; messageries électroniques; services de radiotéléphonie mobile; transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble ou par satellite; constitution de bases de données et transmission de données incluses dans de telles bases.Education.Enseignement et télé-enseignement.Edition de livres, revues.Prêts de livres.Divertissements.Spectacles.Divertissements radiophoniques, par télévision ou par télétexte.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation de jeux et promotions par l'intermédiaire des médias audio-visuels.Formation dans le domaine des télécommunications, des échanges de données et de l'informatique; mise à disposition de supports enregistrés ayant un but d'enseignement ou de divertissement
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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