Déposée le 15 janvier 1985 par la société LAGARDERE MEDIA CONSULTING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TOP 50 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société LAGARDERE MEDIA CONSULTING domicilié(e) 28 Rue François 1er - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 718 320 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric domicilié(e) 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque TOP 50 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1295950.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAGARDERE MEDIA CONSULTING, S.A.S.U. - 28 Rue François 1er - 75008 - PARIS - France - SIREN 307718320
MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric - 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1999-17
Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2005 n°2039896 - Publication au BOPI 2005-01-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-24
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1995-36
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-24
Inscription - Concession de licence n°16137 - Publication au BOPI
Inscription le 30 décembre 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°490036 - Publication au BOPI 2008-12-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-42
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-28
Renouvellement avec limitation le 18 janvier 2005 n°2279568 - Publication au BOPI 2005-01-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-44
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-11
Inscription le 26 février 2007 - Résiliation de licence n°449280 - Publication au BOPI 2007-02-26
Inscription le 4 janvier 2008 - Concession de licence n°468137 - Publication au BOPI 2008-01-04
Inscription le 9 juin 1998 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°255864 - Publication au BOPI 1998-06-09
Inscription le 25 mars 1999 - Renonciation partielle n°274487 - Publication au BOPI 1999-03-25
Inscription le 7 août 2000 - Changement de dénomination n°304963 - Publication au BOPI 2000-08-07
Inscription le 9 avril 1997 - Concession de licence n°235542 - Publication au BOPI 1997-04-09
Inscription le 10 août 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°188471 - Publication au BOPI 1995-08-10
Inscription - Concession de licence n°40883 - Publication au BOPI
Inscription le 17 février 1992 - Transmission de propriété n°60302 - Publication au BOPI 1992-02-17
Inscription le 1 juillet 1993 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°160590 - Publication au BOPI 1993-07-01
Inscription le 12 juin 2006 - Concession de licence n°435170 - Publication au BOPI 2006-06-12
Inscription le 18 septembre 2000 - Concession de licence n°307693 - Publication au BOPI 2000-09-18
Inscription le 7 mai 2002 - Résiliation de licence n°345634 - Publication au BOPI 2002-05-07
Inscription le 9 février 2005 - Concession de licence n°407563 - Publication au BOPI 2005-02-09
Inscription le 13 septembre 2004 - Concession de licence n°399357 - Publication au BOPI 2004-09-13
Inscription le 29 septembre 2004 - Concession de licence n°400508 - Publication au BOPI 2004-09-29
Inscription le 23 février 2004 - Concession de licence n°387453 - Publication au BOPI 2004-02-23
Inscription le 23 février 2004 - Concession de licence n°387454 - Publication au BOPI 2004-02-23
Inscription le 28 janvier 2015 - Résiliation de licence n°641681 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28
Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2014 n°2574641 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2014-12-29
Inscription le 6 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712875 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-06
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, matériels audiovisuels, disques, vidéocassettes ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs. Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie fantaisie, insignes, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie concernant le domaine audiovisuel et notamment musical, imprimés, affiches, posters ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux d'animaux ; sacs, malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; cartes à jouer ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; décorations pour arbres de Noël. Services de publicité et affaires. Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Services de communication, à savoir télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs, communication télévisée, messagerie électronique, services de transmission d'informations par voie télématique, communication (transmission) sur tous supports multimédia dont l'Internet. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Télescription. Transmission de messages, télégrammes. Distribution de journaux. Services d'éducation et de divertissement. Education. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Abonnements de journaux. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Divertissements, à savoir divertissements musicaux, émissions de variétés musicales, classement de disques, chansons et titres musicaux. Spectacles musicaux. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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