Déposée le 24 juillet 2001 par la société LAGARDERE MEDIA CONSULTING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE TOP DES CHATONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-35 du 31 août 2001.
Le déposant est la société LAGARDERE MEDIA CONSULTING domicilié(e) 23 rue Baudin - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 718 320 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France.
La marque LE TOP DES CHATONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3113240.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAGARDERE MEDIA CONSULTING, S.A.S.U. - 23 rue Baudin - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 307718320
MARKPLUS INTERNATIONAL - 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France
Inscription le 26 novembre 2001 - Concession de licence n°335613 - Publication au BOPI 2001-11-26
Inscription le 3 octobre 2006 - renonciation partielle n°441689 - Publication au BOPI 2006-10-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-52
Publication - Publication le 31 août 2001 au BOPI 2001-35
Renouvellement avec limitation le 24 juin 2011 n°2473936 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-06-24
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts audio et/ ou vidéo, disques compacts à mémoire morte, disques compacts à lecture optique (disques vidéo digitaux), cassettes audio et/ou vidéo, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; jeux vidéo conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision. Télécommunications. Agences de presse et d'informations dans le domaine audiovisuel et notamment musical. Communications par terminaux d'ordinateurs. Communications radiophoniques, téléphoniques, émissions radiophoniques, télévisées, radiodiffusion, diffusion de programmes radiophoniques et de télévision, messagerie électronique, services de transmission d'informations par voie télématique, communication (transmission) sur tous supports multimédia et tous réseaux dont l'Internet. Activités culturelles. Production de spectacles, de films ; production de films sur bandes vidéo, divertissements radiophoniques et télévisés, montage de programmes radiophoniques et de télévision. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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