Déposée le 18 juillet 2005 par la Société Anonyme (SA) LAGARDERE ACTIVE BROADBAND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « TUNINGTONES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-34 du 26 août 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LAGARDERE ACTIVE BROADBAND domicilié(e) 11 rue de Cambrai, 75019 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LE GUEN MAILLET Denis LE GUEN domicilié(e) 5, place Newquay, B.P. 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France.
La marque TUNINGTONES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3370592.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAGARDERE ACTIVE BROADBAND (Société Anonyme) - 11 rue de Cambrai, 75019 PARIS - France
Cabinet LE GUEN MAILLET Denis LE GUEN - 5, place Newquay, B.P. 70250,35802 DINARD CEDEX - 35802 - France
Inscription le 29 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°448447 - Publication au BOPI 2007-01-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-51
Publication - Publication le 26 août 2005 au BOPI 2005-34
Sonneries téléchargeables ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels permettant le téléchargement de données, d'images et de sonneries sur des appareils de télécommunication ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils de télécommunication, et notamment téléphones portables ; appareils de téléphonie mobile. Services de télécommunication ; services de radiotéléphonie mobile ; services de transmission de données via un réseau de télécommunication ; services de télécommunication sur réseau numérique ; services de télécommunication pour la transmission de données ; service de courrier électronique, de messagerie électronique ; transmission de données et de messages par voie électronique incluant des textes, des images, des cartes postales et de groupes de messages vers des appareils de communication mobiles ; services de télécommunication permettant la personnalisation des sonneries et des voix enregistrées vers des appareils de communication mobile ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences et de visioconférences ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; services de transmission et de diffusion de données et d'informations, via des réseaux de télécommunication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), et notamment d'applications numériques de téléchargement sur supports électroniques (téléphone mobile, ordinateur, télévision, agenda électronique…), à savoir logos, sonneries, jeux. Services de transmission et de diffusion de données et d'informations, via des réseaux de télécommunication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), et notamment d'applications numériques interactives entre personnes ou avec un éditeur notamment jeux et chat ; services de diffusion et de transmission de discussions interactives et de jeux interactifs via un réseau de télécommunication ; services de transmission et de diffusion de données et d'informations et notamment d'applications numériques de moteur de recherche en ligne par message alphanumérique (SMS, MMS notamment) ou par l'Internet mobile (WAP notamment) ; transmission d'informations, de données, de son et d'images via un réseau de télécommunication destinés à la personnalisation d'appareils personnels de communication et de stockage d'information (notamment sur téléphone mobile, agenda électronique, PDA). Services technologiques relatifs à la conception et la fabrication de produits informatiques et de télécommunication, à savoir recherche technique, essais technique et mises au point technique ; conception et développement de logiciels ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques [autre que conversion physique] ; services de dessinateurs ; services informatiques d'installation et de téléchargement d'applications numériques (programmes informatiques) vers des téléphones, et notamment des logos, des sonneries et des jeux ; services informatiques d'installation et de téléchargement d'applications numériques interactives (programmes informatiques) pour téléphones mobiles ; services informatiques d'installation et de téléchargement d'applications numériques interactives (programmes informatiques) pour téléphones mobiles entre personnes ou avec un éditeur notamment de jeux et de “ chat ” ; services d'information, de conseil et de consultation relatifs à tous les services susmentionnés.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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