Déposée le 14 septembre 2006 par LAFORET FRANCHISETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LAFORET IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-42 du 20 octobre 2006.
Le déposant est LAFORET FRANCHISETODO domicilié(e) 20/24 Rue Jacques Ibert - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 838 692 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque LAFORET IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3450502.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAFORET FRANCHISE, SASU - 20/24 Rue Jacques Ibert - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 378838692
CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-07
Publication - Publication le 20 oct. 2006 au BOPI 2006-42
Inscription le 23 juin 2009 - Concession de licence n°500416 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-23
Inscription le 1 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°663950 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-01
Renouvellement sans limitation le 4 août 2016 n°2625442 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-08-04
Inscription le 29 mars 2017 - Constitution de gage n°697525 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-03-29
Inscription le 6 avril 2018 - Constitution de gage n°720894 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-06
Inscription le 6 avril 2018 - Radiation de gage n°720893 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-06
Inscription le 7 janvier 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°744647 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-07
Imprimés, notamment plaquettes, affiches publicitaires, photographies, magazines revues, périodiques, calendriers, almanach. Papier, carton.Services de publicité, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, expertises en affaires ;, estimation en affaires commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, reproduction de documents, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles pour la conduite de affaires, études de marché, vente aux enchères, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données, gestion de données informatiques.Affaires bancaires, financières, immobilières et d'assurance. Agences immobilières, conseils en immobilier, courtage en biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens immobiliers, gérance d'immeubles, locations d'appartements et de bureaux (immobiliers), investissements de capitaux, analyse financière, établissement de baux, services de financement, estimations financières (assurances, banques, immobilier), garanties (cautions), informations financières. Consultations professionnelles en matière financière et d'immobilier.Construction et rénovation d'immeubles et maisons, démolition de constructions, informations en matière de construction et supervision (direction) de travaux de construction.Services et activités d'une agence de presse ; communications, à savoir relations avec la presse, télécommunication, télécommunication multimédia ; télécommunication par terminaux d'ordinateurs et notamment par réseau Internet ; télécommunication par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ; services de messagerie en ligne ; services de transmission et de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur, service de communication électronique et par ordinateur ; service d'échange électronique de données ; agence de presse et d'information ; transmission de sons et d'images par satellites.Services de formation, services de formation professionnelle, formations professionnelles notamment dans le domaine de l'immobilier, organisation et conduite de séminaires, de conférences, de colloques, production de fils, publication de textes (autres que textes publicitaires).Architecture, ingénierie, expertises (travaux d'ingénieurs), conseils en construction et établissement de plans de construction, décoration intérieure, élaboration (conception) de logiciel.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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