Déposée par voie électronique le 20 mai 2020 par LAFORET FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PACK DIGI ACHAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-24 du 12 juin 2020.
Le déposant est LAFORET FRANCE domicilié(e) 59/61 rue PERNETY - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur DENIS LE GUEN domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE - 35418 - SAINT MALO CEDEX - France.
La marque PACK DIGI ACHAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4649288.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAFORET FRANCE - 59/61 rue PERNETY - 75014 - PARIS - France
CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur DENIS LE GUEN - 3 IMPASSE DE LA VIGIE - 35418 - SAINT MALO CEDEX - France
Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24
Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49
Affaires bancaires, financières, immobilières ; assurance. Agences immobilières, conseils en immobilier, courtage en biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens immobiliers, gérance d'immeubles, locations d'appartements et de bureaux (immobiliers), investissements de capitaux, analyse financière, établissement de baux, services de financement, estimations financières (assurances, banques, immobilier), garanties (cautions), informations financières ; consultations professionnelles en matière financière et d'immobilier ; Mise à disposition d'informations, de conseils et d’assistance en matière de location d'immeubles notamment par le biais internet ou d’un réseau informatique ;
Fourniture d'accès et mise à disposition de forums de discussion en ligne, de périodiques en ligne, de blogs ; services de transmission d'informations, de messages, d'images, de sons, de données assistée par ordinateur ; services de diffusion et de fourniture (transmission) de contenus multimédias sur des réseaux électroniques de communications, et/ou sur des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données, à des catalogues électroniques, à des plateformes Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; mise à disposition de systèmes de communication pour l'échange de données par voie électronique ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de télécommunications par plate-forme informatique interactive ; fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet permettant des services de certification et d'authentification de signatures et de documents ; Distribution de documents en ligne par le biais d'un réseau informatique mondial; Services de transfert électronique de fichiers, documents et de données; Services de télécommunication, à savoir services de signature électronique ou numérique sécurisée ; fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet permettant l'envoi de demandes de signature électronique, l'exécution de contrats, l'ouverture de comptes, le suivi de contrats, le remplissage de formulaires, la signature électronique de documents, et ce notamment dans le domaine immobilier ;
Stockage sécurisée de données ou de fichiers informatiques; Services des technologies de l'information; Conception d'une plate-forme Internet pour le commerce électronique; Conception et développement de sites Web; Programmation de logiciels pour des plates-formes de commerce électronique; Services de cryptage et de décodage de données; création et développement de système de certification de documents numériques; création et développement de système de signature électronique de documents; Création et développement de système d'authentification de documents numériques; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; service de conseil en matière de sécurité informatique et internet; Surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet; service de stockage électronique pour l’archivage de données électroniques; numérisation de documents; Consultation en matière de sécurité informatique; Services de surveillance de système informatique; Service de surveillance pour système de sécurité informatique. Conception et de développement de logiciels pour l'envoi de demandes de signature électronique, l'exécution de contrats, l'ouverture de comptes, le suivi de contrats, le remplissage de formulaires, la signature électronique de documents, et ce notamment dans le domaine immobilier.
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