Déposée le 2 avril 1990 par LAFORET FRANCETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CONTRAT PRIVILEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est LAFORET FRANCETODO domicilié(e) 59-61 RUE PERNETY - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 838 692 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT MALO CEDEX - France.
La marque CONTRAT PRIVILEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1735151.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAFORET FRANCE, SASU - 59-61 RUE PERNETY - 75014 - PARIS - France - SIREN 378838692
CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN DENIS - 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT MALO CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 27 mars 2000 n°2168795 - Publication au BOPI 2000-03-27
Inscription le 22 juin 1998 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°256678 - Publication au BOPI 1998-06-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-13
Renouvellement sans limitation le 1 mars 2010 n°2433130 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-01
Inscription le 28 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°744115 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2018-12-28
Inscription le 7 janvier 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°744647 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-07
Renouvellement sans limitation le 9 avril 2020 n°2745178 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-04-09
Vente et location de fonds de commerces et d'immeubles, syndic de copropriété, marchand de biens, franchise immobilière, services rendus par un franchiseur à savoir dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, ou transfert d'un savoir faire, concession de licence. Gérance d'immeubles
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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