CONTRAT PRIVILEGE
Présentation de la marque CONTRAT PRIVILEGE
Déposée le 10 novembre 1989 par LAFORET FRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTRAT PRIVILEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CONTRAT PRIVILEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1570399.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CONTRAT PRIVILEGE arrivera à expiration en date du 10 novembre 2029.
LAFORET FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 1999 n°2149199 - Publication au BOPI 1999-07-15
Inscription le 28 juin 1999 - Changement d'adresse n°280253 - Publication au BOPI 1999-06-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-25
Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2009 n°2417067 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-03
Inscription le 7 janvier 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°744647 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-07
Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2019 n°2730208 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-08