Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE MOULIN DE MONTFORT
Numéro de dépôt :
1476609
Date de dépôt :
23/04/1987
Lieu de dépôt :
AUCH
Date d'expiration :
23/04/1997
Présentation de la marque LE MOULIN DE MONTFORT
Déposée le 23 avril 1987 par monsieur LAFFITTE Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUCH), la marque française « LE MOULIN DE MONTFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LE MOULIN DE MONTFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1476609.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MOULIN DE MONTFORT est expirée depuis le 23 avril 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-52