Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Domaine Laffitte
Laffitte Frères, SARL
GAEC Famille Laffitte, GAEC

Numéro de dépôt :
4310577
Date de dépôt :
27/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Domaine Laffitte de Laffitte Frères

Présentation de la marque Domaine Laffitte

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Laffitte Frères et GAEC Famille Laffitte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domaine Laffitte »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) Laffitte Frères domicilié(e) Guillombeyrie - 32800 - Ayzieu - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et GAEC Famille Laffitte, GAEC domicilié(e) Guillombeyrie - 32800 - Ayzieu - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. christophe Laffitte domicilié(e) Guilhombeyrie - 32800 - AYZIEU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Laffitte Frères a également déposé les autres marques suivantes : LES FRERES LAFFITTE VIGNERONS GASCONS


Laffitte Frères, SARL - Guillombeyrie - 32800 - Ayzieu - France - SIREN 4

GAEC Famille Laffitte, GAEC - Guillombeyrie - 32800 - Ayzieu - France - SIREN 4


M. christophe Laffitte - Guilhombeyrie - 32800 - AYZIEU - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Inscription le 14 février 2017 - Retrait partiel n°694581 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-14

Inscription le 20 juin 2017 - Rejet total n°702245 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-20

Vins à indication géographique protégée.