Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LAFAYETTE CHARTER
LAFAYETTE CHARTER S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
1101938
Date de dépôt :
06/07/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque LAFAYETTE CHARTER

Déposée le 6 juillet 1979 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LAFAYETTE CHARTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LAFAYETTE CHARTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LAFAYETTE CHARTER domicilié(e) 13, rue La Fayette, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC - France.

La marque LAFAYETTE CHARTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1101938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque LAFAYETTE CHARTER est expirée depuis le 6 juillet 1989.

LAFAYETTE CHARTER a également déposé les autres marques suivantes : LAFAYETTE LOCATION


LAFAYETTE CHARTER S.A.R.L. - 13, rue La Fayette, 75009 PARIS - France


Cabinet PROTEC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-005

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