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Marques déposées par LAFAYE Jean-Jacques
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ETHIQUE POLITIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETHIQUE POLITIQUE
LAFAYE Jean-Jacques

Numéro de dépôt :
1527346
Date de dépôt :
17/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/12/1997
ETHIQUE POLITIQUE de LAFAYE Jean-Jacques

Présentation de la marque ETHIQUE POLITIQUE

Déposée le 17 décembre 1987 par LAFAYE Jean-Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ETHIQUE POLITIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est LAFAYE Jean-Jacques, domicilié(e) 20 Rue de l'Odéon, 75006 PARIS - France.

La marque ETHIQUE POLITIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1527346.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETHIQUE POLITIQUE est expirée depuis le 17 décembre 1997.


LAFAYE Jean-Jacques - 20 Rue de l'Odéon, 75006 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-41

Fondation "Ethique et Politique", édition de livres et de revues, production de films ou émissions documentaires, organisation de manifestations culturelles par tous médias connus, promotion des activités de la Fondation "Eth. et Pol"

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.