Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA ROSE PRESSAC Appellation St Emilion Contrôlée
LAFAYE Jean-François

Numéro de dépôt :
1464875
Date de dépôt :
12/04/1988
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
12/04/2018

Présentation de la marque CHATEAU LA ROSE PRESSAC Appellation St Emilion Contrôlée

Déposée le 12 avril 1988 par LAFAYE Jean-François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA ROSE PRESSAC Appellation St Emilion Contrôlée »

Le déposant est LAFAYE Jean-François domicilié(e) CLOS PRESSAC,33330 ST ETIENNE DE LISSE (dossier no 2369039) - 33330 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAFAYE-Jean-François domicilié(e) Clos PRESSAC,33330 ST ETIENNE DE LISSE (dossier no 2369039) - 33330 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LA ROSE PRESSAC Appellation St Emilion Contrôlée est expirée depuis le 12 avril 2018.


LAFAYE Jean-François - CLOS PRESSAC,33330 ST ETIENNE DE LISSE (dossier no 2369039) - 33330 - France


LAFAYE-Jean-François - Clos PRESSAC,33330 ST ETIENNE DE LISSE (dossier no 2369039) - 33330 - France


Renouvellement sans limitation n°2114844 - Publication au BOPI 1998-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-42

Inscription le 3 juin 1998 - Recours en restauration n°255515 - Publication au BOPI 1998-06-03

Inscription le 8 juin 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°255701 - Publication au BOPI 1998-06-08

Renouvellement sans limitation le 3 avril 2008 n°2369039 - Publication au BOPI 2008-04-03

Inscription le 27 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°702809 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-27

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU LA ROSE PRESSAC