PLASTOMAT
Présentation de la marque PLASTOMAT
Déposée le 15 janvier 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAFARGE PEINTURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS), la marque française « PLASTOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PLASTOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1200491.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PLASTOMAT est expirée depuis le 15 janvier 2012.
LAFARGE PEINTURES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-34
Renouvellement sans limitation n°2000356 - Publication au BOPI 1993-14
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2001 n°2206784 - Publication au BOPI 2001-09-19
Inscription le 10 avril 2006 - Changement de dénomination n°431625 - Publication au BOPI 2006-04-10
Inscription le 17 avril 2001 - Gage constitué n°321338 - Publication au BOPI 2001-04-17
Inscription le 24 novembre 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RECOURS n°151972 - Publication au BOPI 1992-11-24
Inscription le 15 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314140 - Publication au BOPI 2001-01-15
Inscription le 12 août 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°66172 - Publication au BOPI 1992-08-12