Déposée le 4 mai 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAFARGE PEINTURES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS),
la marque française « PAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAFARGE PEINTURES domicilié(e) 71 boulevard du Général Leclerc,92110 CLICHY (dossier no 2218452) - 92110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 028 294 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IXAS CONSEIL domicilié(e) 15 rue Emile Zola,69002 LYON (dossier no 2218452) - 69002 - France.
La marque PAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1205877.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAFARGE PEINTURES S.A.S. - 71 boulevard du Général Leclerc,92110 CLICHY (dossier no 2218452) - 92110 - France - SIREN 592028294
IXAS CONSEIL - 15 rue Emile Zola,69002 LYON (dossier no 2218452) - 69002 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-42
Renouvellement sans limitation n°2004479 - Publication au BOPI 1993-21
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2002 n°2218452 - Publication au BOPI 2002-03-25
Inscription le 10 avril 2006 - Changement de dénomination n°431625 - Publication au BOPI 2006-04-10
Inscription le 7 mai 2001 - Gage constitué n°328538 - Publication au BOPI 2001-05-07
Inscription le 16 mars 1993 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°156201 - Publication au BOPI 1993-03-16
Inscription le 13 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°322549 - Publication au BOPI 2001-04-13
Inscription le 24 juillet 2001 - Changement de nature juridique n°327422 - Publication au BOPI 2001-07-24
Inscription le 26 août 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°66721 - Publication au BOPI 1992-08-26
Produits aux résines synthétiques et autres liants naturels, couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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