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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Lafarge Couverture
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PROVINCES DE FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROVINCES DE FRANCE
Lafarge Couverture S.A.S. Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1488073
Date de dépôt :
18/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/08/2018

Présentation de la marque PROVINCES DE FRANCE

Déposée le 18 août 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Lafarge Couverture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROVINCES DE FRANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Lafarge Couverture domicilié(e) 12 Avenue d'Italie (dossier no 2372712) - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 043 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, european PATENT ANNUITY SERVICE GmbH domicilié(e) Barer Straße 62 D 80799 MUNCHEN (dossier no 2372712) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROVINCES DE FRANCE est expirée depuis le 18 août 2018.

Lafarge Couverture a également déposé les autres marques suivantes : TRIPLATE , OASIS , GODOLINE , ARPEGE , MONACO , SPYRTEK , DELTACRYL , FAUVE , TUILES TERRES DE FRANCE , (Marque figurative)


Lafarge Couverture S.A.S. Société par actions simplifiée - 12 Avenue d'Italie (dossier no 2372712) - France - SIREN 662043272


european PATENT ANNUITY SERVICE GmbH - Barer Straße 62 D 80799 MUNCHEN (dossier no 2372712) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-09

Renouvellement sans limitation n°2119545 - Publication au BOPI 1998-31

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2008 n°2372712 - Publication au BOPI 2008-05-15

Inscription le 21 janvier 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°50741 - Publication au BOPI 1991-01-21

Inscription le 8 décembre 1998 - Changement de dénomination n°270120 - Publication au BOPI 1998-12-08

Inscription le 21 janvier 1991 - Transmission de propriété n°50742 - Publication au BOPI 1991-01-21

Inscription le 4 mars 1996 - Changement d'adresse n°198501 - Publication au BOPI 1996-03-04

Inscription le 17 mars 1997 - Changement de dénomination n°234298 - Publication au BOPI 1997-03-17

Inscription le 15 janvier 2013 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°592530 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-15

Tuiles notamment en terre cuite: