Marque expirée - Marque en non vigueur

DECORAM
LAFARGE COUVERTURE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1321198
Date de dépôt :
27/08/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/08/2015

Présentation de la marque DECORAM

Déposée le 27 août 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAFARGE COUVERTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECORAM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAFARGE COUVERTURE domicilié(e) 12 avenue d'Italie,75012 PARIS (dossier no 2294845) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 043 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2294845) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DECORAM est expirée depuis le 27 août 2015.

LAFARGE COUVERTURE a également déposé les autres marques suivantes : TRIPLATE , OASIS , GODOLINE , ARPEGE , MONACO , SPYRTEK , DELTACRYL , PROVINCES DE FRANCE , FAUVE , TUILES TERRES DE FRANCE


LAFARGE COUVERTURE Société par actions simplifiée - 12 avenue d'Italie,75012 PARIS (dossier no 2294845) - 75012 - France - SIREN 662043272


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2294845) - 75008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-06

Renouvellement sans limitation n°2052782 - Publication au BOPI 1995-36

Renouvellement sans limitation le 9 août 2005 n°2294845 - Publication au BOPI 2005-08-09

Inscription le 8 août 2005 - Changement de nature juridique n°421992 - Publication au BOPI 2005-08-08

Inscription le 8 décembre 1998 - Changement de dénomination n°270120 - Publication au BOPI 1998-12-08

Inscription le 21 janvier 1991 - Transmission de propriété n°50742 - Publication au BOPI 1991-01-21

Inscription le 25 juillet 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°187982 - Publication au BOPI 1995-07-25

Inscription le 17 mars 1997 - Changement de dénomination n°234298 - Publication au BOPI 1997-03-17

Inscription le 21 janvier 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°50741 - Publication au BOPI 1991-01-21

Tuiles pour toitures.