Déposée par voie électronique le 4 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LAF CONSULTING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SEPHYTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-34 du 26 août 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LAF CONSULTING domicilié(e) 4 bis Rue Brindejonc des Moulinais, Zone d'activités de la Grande Plaine - 31500 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 846 221 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme. Cécile DAT-BABIN domicilié(e) Parc technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France.
La marque SEPHYTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4291849.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LAF CONSULTING, Société par actions simplifiée - 4 bis Rue Brindejonc des Moulinais, Zone d'activités de la Grande Plaine - 31500 - TOULOUSE - France - SIREN 538846221
CABINET PLASSERAUD, Mme. Cécile DAT-BABIN - Parc technologique du Canal, 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France
Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Produits phytothérapeutiques pour la consommation humaine relevant du monopole pharmaceutique ; aliments et substances diététiques pour la consommation humaine à usage médical ; compléments alimentaires et nutritionnels à usage médical ; compléments alimentaires et nutritionnels pour la consommation humaine à usage diététique ; compléments alimentaires et nutritionnels à usage cosmétique ; préparations de vitamines, d'oligo-éléments, de minéraux ou d'extraits de plantes, à usage médical ; thé médicinal, tisanes et infusions médicinales ; herbes médicinales ; boissons diététiques à usage médical ; sucres et sel à usage médical ; compléments alimentaires pour la consommation humaine non à usage médical à base de protéines, viande, poisson, volaille, extraits de viandes ; compléments alimentaires pour la consommation humaine non à usage médical à base de fruits et légumes conservés, séchés et cuits, de gelées, de confiture, de compotes, d'oeufs, de lait et produits laitiers ; compléments alimentaires pour la consommation humaine non à usage médical à base de café, thé, cacao, miel, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et céréales ;
Conseils et informations dans les domaines de la diététique et de la nutrition ; conseils en matière de santé ; services de diététiciens.
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