Marque enregistrée - Marque en vigueur

MEDICAL LAFAYETTE LE BIEN-VIVRE POUR TOUS
LAF CONSULTING

Numéro de dépôt :
4295831
Date de dépôt :
31/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/08/2026
MEDICAL LAFAYETTE LE BIEN-VIVRE POUR TOUS de LAF CONSULTING

Présentation de la marque MEDICAL LAFAYETTE LE BIEN-VIVRE POUR TOUS

Déposée par voie électronique le 31 août 2016 par LAF CONSULTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEDICAL LAFAYETTE LE BIEN-VIVRE POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-38 du 23 septembre 2016.

Le déposant est LAF CONSULTING domicilié(e) 4 bis rue Brindejonc des Moulinais - 31500 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Cécile DAT-BABIN domicilié(e) 9 AVENUE de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France.

La marque MEDICAL LAFAYETTE LE BIEN-VIVRE POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4295831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDICAL LAFAYETTE LE BIEN-VIVRE POUR TOUS arrivera à expiration en date du 31 août 2026.

LAF CONSULTING a également déposé les autres marques suivantes : PHARMACIE Lafayette la santé pour tous , PHARMA LAFAYETTE , AUTHENTINE LES SAVONS , Minolvie , MEDICAL LAFAYETTE LE BIEN-VIVRE POUR TOUS , MEDICAL LAFAYETTE LE BIEN-VIVRE POUR TOUS , MOUSPIC , ONISIS COSMETICS , Dermaïade , DERMORENS SOINS DERMATOLOGIQUES


LAF CONSULTING - 4 bis rue Brindejonc des Moulinais - 31500 - Toulouse - France


Cabinet Plasseraud, Cécile DAT-BABIN - 9 AVENUE de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France


Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Inscription le 24 mai 2018 - Rejet partiel n°724472 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-05-24

Inscription le 18 juin 2019 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°758940 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18

Inscription le 18 juin 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°758871 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18

Protège couches en matières textiles ;

Services d'aide à la personne pour la réalisation des tâches domestiques permettant le maintien à domicile, à savoir l'entretien de la maison, le repassage, la préparation de repas, la réalisation des courses.