MEDICAL LAFAYETTE LE BIEN-VIVRE POUR TOUS
Présentation de la marque MEDICAL LAFAYETTE LE BIEN-VIVRE POUR TOUS
Déposée par voie électronique le 31 août 2016 par LAF CONSULTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEDICAL LAFAYETTE LE BIEN-VIVRE POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-38 du 23 septembre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MEDICAL LAFAYETTE LE BIEN-VIVRE POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4295831.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDICAL LAFAYETTE LE BIEN-VIVRE POUR TOUS arrivera à expiration en date du 31 août 2026.
LAF CONSULTING a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Inscription le 24 mai 2018 - Rejet partiel n°724472 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-05-24
Inscription le 18 juin 2019 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°758940 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18
Inscription le 18 juin 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°758871 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18