Marque expirée - Marque en non vigueur
ALLIAGE ORGANISATION
Numéro de dépôt :
3510469
Date de dépôt :
28/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2017
Présentation de la marque ALLIAGE ORGANISATION
Déposée le 28 juin 2007 par LAETITIA PLAUT et EUSTELLE DELAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALLIAGE ORGANISATION »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALLIAGE ORGANISATION est expirée depuis le 28 juin 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-51
Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32