Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACILITY IMMOBILIER
LAETITIA MUSTO

Numéro de dépôt :
3807888
Date de dépôt :
20/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/02/2021
FACILITY IMMOBILIER de LAETITIA MUSTO

Présentation de la marque FACILITY IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 20 février 2011 par LAETITIA MUSTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FACILITY IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est LAETITIA MUSTO domicilié(e) 10A CHEMIN DE BOUTARY - 69300 - CALUIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAETITIA MUSTO domicilié(e) 10A CHEMIN DE BOUTARY - 69300 - CALUIRE - France.

La marque FACILITY IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3807888.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILITY IMMOBILIER est expirée depuis le 20 février 2021.


LAETITIA MUSTO - 10A CHEMIN DE BOUTARY - 69300 - CALUIRE - France


LAETITIA MUSTO - 10A CHEMIN DE BOUTARY - 69300 - CALUIRE - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

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