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Marques déposées par mademoiselle Laetitia FUSONE
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DOMASERV
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMASERV
Mlle Laetitia FUSONE
Mlle Marianne BONNET

Numéro de dépôt :
4060657
Date de dépôt :
15/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/01/2024
DOMASERV de Laetitia FUSONE

Présentation de la marque DOMASERV

Déposée par voie électronique le 15 janvier 2014 par mademoiselle Laetitia FUSONE et mademoiselle Marianne BONNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMASERV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Les déposants sont mademoiselle Laetitia FUSONE domicilié(e) 88 allée du practice - 30900 - NIMES - France et mademoiselle Marianne BONNET domicilié(e) 88 allée du practice - 30900 - Nimes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle Laetitia FUSONE domicilié(e) 88 allée du practice - 30900 - NIMES - France.

La marque DOMASERV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060657.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMASERV est expirée depuis le 15 janvier 2024.


Mlle Laetitia FUSONE - 88 allée du practice - 30900 - NIMES - France

Mlle Marianne BONNET - 88 allée du practice - 30900 - Nimes - France


Mlle Laetitia FUSONE - 88 allée du practice - 30900 - NIMES - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; nettoyage de vêtements ; repassage du linge ;

Transport ;

Formation ; activités sportives et culturelles ;

Maisons de retraite pour personnes âgées ;

Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; jardinage.