Déposée par voie électronique le 9 janvier 2018 par madame Laetitia CANEZZA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-05 du 2 février 2018.
Le déposant est madame Laetitia CANEZZA domicilié(e) 245 Lagarde - 46090 - Bellefont la Rauze - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INES PI, Madame Laetitia CANEZZA domicilié(e) 245 Lagarde - 46090 - Bellefont la Rauze - France.
La marque INES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4418246.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INES arrivera à expiration en date du 9 janvier 2028.
Madame Laetitia CANEZZA - 245 Lagarde - 46090 - Bellefont la Rauze - France
INES PI, Madame Laetitia CANEZZA - 245 Lagarde - 46090 - Bellefont la Rauze - France
Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Inscription le 3 octobre 2018 - Immatriculation de société n°734691 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-03
Services de conseils en propriété industrielle et intellectuelle; consultations juridiques et techniques relatives aux droits de propriété industrielle et intellectuelle; expertise légale et technique, dans le domaine du droit de la propriété industrielle et intellectuelle; services de conseil pour l'acquisition, le maintien, la gestion, la surveillance, la défense de droits en matière de propriété industrielle et intellectuelle; services d'audit en matière de droits de propriété industrielle et intellectuelle; services de recherches et de documentation techniques et juridiques notamment en matière de propriété industrielle et intellectuelle; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle en particulier dans les domaines de la propriété industrielle, de la propriété littéraire et artistique, du droit du numérique, du droit de la concurrence et des droits connexes ; négociations juridiques d'actes et en particulier de contrats dans le domaine de la propriété intellectuelle ; rédaction d'actes et en particulier de contrats dans les domaines de la propriété industrielle, de la propriété littéraire et artistique, du droit du numérique, du droit de la concurrence et des droits connexes ; concession de licence de propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; concession de logiciels.
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